Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 3 Rue Sorgentino 06300 Nice FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 888312642 ci-après dénommée “Alejandro Martinez Gonzalez EI” et gérant le site itadiunkua.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet itadiunkua.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alejandro Martinez Gonzalez EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet itadiunkua.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site itadiunkua.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site itadiunkua.com de l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez, dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site itadiunkua.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,50 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site itadiunkua.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : contact@itadiunkua.com ; soit par email à l’adresse suivante : 3 Rue Sorgentino 06300 Nice FRANCE, soit par téléphone au +33769832526
Article 5. Réserve de propriété
L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sauf pour les produits personnalisés et les ventes réalisées lors de foires ou salons. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et non utilisé. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer une lettre recommandée sur papier libre à l’adresse suivante : 3 Rue Sorgentino 06300 Nice FRANCE. Une fois la demande de rétractation reçue, notre service clientèle vous fournira les instructions nécessaires pour retourner le produit. Après réception et inspection du produit retourné, nous émettrons un avoir valable 1 an. Le remboursement sera effectué une fois que nous aurons reçu la marchandise retournée et vérifié son état.
Article 7. Echanges
Les produits utilisés ne sont pas éligibles à l’échange. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le produit retourné ne doit pas être détérioré et doit être dans son état d’origine. L’emballage original du produit ne doit pas être ouvert ou endommagé. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la date d’achat pour être éligible à un échange. Si le produit choisi pour l’échange a un prix supérieur à celui du produit retourné, le client devra payer la différence de prix. b. Si le produit choisi pour l’échange a un prix inférieur à celui du produit retourné, un voucher de la différence de prix sera généré et pourra être utilisé pour un achat ultérieur. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles aux échanges. Pour demander un échange, le client doit contacter notre service clientèle. Le produit retourné sera inspecté pour vérifier s’il répond aux conditions d’échange énoncées ci-dessus. Si le produit est conforme aux conditions, un échange pour un produit de valeur égale ou similaire sera proposé. Si le produit retourné ne satisfait pas aux critères d’échange, il sera renvoyé au client et aucun échange ne sera effectué ni remboursement. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles aux échanges, sauf en cas de défaut de fabrication. Les décisions concernant l’éligibilité aux échanges sont à la discrétion de l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez. Pour toute question concernant les échanges de produits, veuillez contacter notre service clientèle à contact@itadiunkua.com.
Article 8. Retours
Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la date d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et non utilisés. Les produits qui ont été retirés de leur emballage ou utilisés ne seront pas acceptés pour le retour et seront renvoyés au client sans possibilité de remboursement. Le remboursement s’effectue une fois que le produit retourné est reçu et vérifié. Le remboursement sera émis sous forme d’avoir. Le voucher généré aura une validité d’un an à compter de sa date d’émission. Les produits retournés endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés pour le retour et aucun remboursement ne sera effectué. Pour toute question concernant les retours, veuillez contacter notre service clientèle à contact@itadiunkua.com. Cette politique de retour est sujette à modification sans préavis.
Article 9. Remboursement
Les remboursements ne seront effectués que sur les produits retournés conformément à notre politique de retour. Les remboursements seront émis sous forme d’avoir. Le voucher émis aura une validité de 1 an à compter de sa date d’émission. En cas de faute de notre part, le remboursement pourra être effectué sous forme d’avoir ou par virement. Si le remboursement est effectué par virement, l’acheteur devra fournir un RIB ou sur le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat. Le délai de remboursement peut varier en fonction des politiques de l’organisme financier. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant la date d’achat. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné a été utilisé, endommagé ou sorti de son emballage d’origine. L’entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez ne peut être tenue responsable des retards ou de tout autre problème lié aux institutions financières. Pour toute question concernant les remboursements, veuillez contacter notre service clientèle à contact@itadiunkua.com. Cette politique de remboursement est sujette à modification sans préavis.
Article 10. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 Rue Sorgentino 06300 Nice FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 12. Responsabilité
L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site itadiunkua.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
L’Entreprise Individuelle Alejandro Martinez Gonzalez s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 3 Rue Sorgentino 06300 Nice FRANCE.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal de Commerce de Nice.